La liste des espèces concernées par l’obligation de marquage et d’inscription au fichier national sera publiée sur le site Internet d’i-fap.
La SAPV est chargée de tenir le fichier d’identification des espèces non domestiques
Par convention, le ministère de la Transition écologique et solidaire a nommé la SAPV (Société d’actions et de promotions vétérinaire, filiale du SNVEL) délégataire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, le 10 avril. Il sera accessible à compter du 15 juin à l’adresse www.i-fap.fr, annoncent les responsables du fichier.
Dénommé i-fap, pour identification de la faune sauvage protégée, ce fichier devient la seule base légale de données françaises relatives à l’identification des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité.
L’accès à i-fap est entièrement gratuit et sécurisé. Le droit à enregistrer est unique et, lors de l’enregistrement de l’identification, i-fap permet de gérer les évènements tout au long de la vie de l’animal.
Ouverture du site et obligation d’enregistrement à partir du 15 juin
Les vétérinaires pourront, à compter du 15 juin, consulter sur le site www.i-fap.fr la liste des espèces concernées par l’obligation de marquage et d’inscription au fichier national, s’informer sur les modalités d’identification des différentes espèces, déclarer leurs animaux et trouver des renseignements pratiques concernant la cession ou la détention d’animaux d’espèces non domestiques.
Tout animal identifié à partir du 15 juin devra être enregistré à i-fap par la procédure classique avec le payement de droits à enregistrer par l’identificateur. L’enregistrement des animaux marqués avant le 15 juin 2018 est gratuit s’il est effectué avant le 10 août 2018. A compter de cette date, l’enregistrement des animaux marqués avant le 15 juin requerra le payement de droits.
Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1440
